Conditions générales d'utilisation

1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent l'application Cadenzeo, un outil en ligne de planification d'équipe destiné aux établissements de commerce de détail.

2 Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte et accédant à l'Application.
• Compte : espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités selon le rôle attribué.
• Équipe / Organisation : ensemble cloisonné regroupant les comptes, équipiers et données d'un même établissement.
• Administrateur : utilisateur disposant des droits de gestion les plus étendus sur son organisation.
• Équipier : membre du personnel dont les données (planning, congés, etc.) sont gérées dans l'Application.

3 Accès et création de compte

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte. Le premier compte d'une organisation est créé avec le rôle d'administrateur, qui peut ensuite créer ou inviter d'autres comptes.

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
• L'accès est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.
• Un accès à Internet et un navigateur récent sont nécessaires ; ils sont à la charge de l'Utilisateur.

4 Rôles et droits d'accès

L'Application repose sur un système de rôles déterminant les actions autorisées :

Chaque Utilisateur s'engage à n'utiliser que les fonctionnalités correspondant à son rôle et à ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès.

5 Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de saisir des données dont il n'a pas le droit de disposer, ou en violation des droits de tiers ;
• de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application (intrusion, injection, surcharge, contournement des protections) ;
• d'extraire, copier ou réutiliser les données d'une autre organisation ;
• de partager ses identifiants ou de laisser un tiers utiliser son compte.

L'Utilisateur qui saisit des données concernant des tiers (équipiers, contacts) garantit disposer du droit de le faire et respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles vis-à-vis de ces personnes.

6 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à :

• choisir un mot de passe robuste et le garder secret ;
• informer sans délai l'Éditeur ou son administrateur en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• se déconnecter des sessions sur les postes partagés.

Le coffre-fort de mots de passe est un service de confort dont l'usage relève de la responsabilité de l'Utilisateur ; il lui appartient de n'y enregistrer que des informations qu'il est en droit de conserver.

7 Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'Application est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

8 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

L'Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données importantes.

9 Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses marques et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits.

Les données saisies par l'Utilisateur dans l'Application restent la propriété de l'organisation utilisatrice. L'Éditeur ne dispose sur ces données que des droits strictement nécessaires à la fourniture du Service.

10 Responsabilité

L'Application est un outil d'aide à l'organisation. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations qu'elle contient, notamment en matière de gestion du personnel, de planification et de respect du droit du travail.

• Les indicateurs calculés par l'Application (heures, heures supplémentaires, KPI) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un calcul de paie ni un avis juridique.
• Le registre des accidents du travail est un journal interne ; il ne remplace ni la déclaration officielle (DAT) ni le registre légal.
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà de ce que prévoient les dispositions légales impératives.

11 Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment. L'administrateur d'une organisation peut désactiver les comptes qui en dépendent.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du Service. À la clôture du compte, les données sont supprimées ou conservées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

12 Évolution des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de l'Application ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation, accessible depuis l'Application. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié.

13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cadenzeo.fr.